Conditions Générales de Ventes

 

Prestations professionnelles – Momentum & Horizon

Version du 14 septembre 2026

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Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

OPEN SKILLS RH, EURL au capital de 1 000 €,
dont le siège social est situé 28 rue des Mimosas, 33320 Eysines, France,
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 877 910 646,
SIREN : 877 910 646,
TVA intracommunautaire : FR75877910646,

représentée par Marine SIMOES, en qualité de gérante.

Contact : mss@open-skills-rh.fr

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

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Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles OPEN SKILLS RH réalise ses prestations d’accompagnement professionnel, notamment les offres Momentum et Horizon présentées sur le site marinesimoes.com.

Ces prestations sont exclusivement destinées à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après dénommés « le Client ».

Les CGV s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre OPEN SKILLS RH et le Client.

La signature du devis et, lorsque celle-ci est prévue, de la convention de prestation de services, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En cas de contradiction, les conditions particulières figurant sur le devis ou la convention de prestation de services prévalent sur les présentes CGV.

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Article 3 – Nature des prestations

OPEN SKILLS RH propose des prestations d’accompagnement destinées aux entrepreneurs et dirigeants dans le développement de leur posture, de leur mindset, de leur leadership et, selon l’offre choisie, dans la réflexion et la structuration de leurs enjeux professionnels et entrepreneuriaux.

3.1 – Momentum

Momentum est un programme d’accompagnement d’une durée de 3 mois.

Il comprend jusqu’à 8 séances, réparties comme suit :

• 6 séances constituant le parcours principal du programme ;

• 2 séances complémentaires optionnelles, mobilisables selon les besoins du Client au cours de la période d’accompagnement.

Les séances et travaux peuvent notamment porter sur la vision de la réussite, le mindset, les croyances, les peurs, la posture entrepreneuriale, la confiance, la légitimité, la prise de décision et le passage à l’action.

Le contenu précis de l’accompagnement est adapté aux besoins et objectifs identifiés avec le Client.

3.2 – Horizon

Horizon est un accompagnement de type sparring partner, destiné principalement aux dirigeants confrontés à des enjeux de développement, de structuration, d’organisation, de management ou de croissance.

L’accompagnement débute par un audit de deux journées de travail.

Cet audit permet notamment d’identifier les enjeux prioritaires du Client et de définir les modalités de l’accompagnement.

À l’issue de l’audit, une durée initiale de 6 mois est contractualisée.

Selon les besoins identifiés, les enjeux de l’entreprise et les conclusions de l’audit, les parties peuvent convenir dès le démarrage d’un accompagnement d’une durée totale de 12 mois.

Horizon comprend 10 heures d’accompagnement par mois.

La fréquence des rendez-vous est déterminée à l’issue de l’audit et peut notamment prendre la forme de rendez-vous une à deux fois par semaine ou tous les quinze jours.

L’organisation précise est adaptée aux besoins du Client et définie conjointement avec OPEN SKILLS RH.

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Article 4 – Commande et contractualisation

Momentum

La commande de Momentum devient définitive à compter de :

• la signature du devis par le Client ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• et la réception du premier règlement prévu.

Horizon

La commande de Horizon devient définitive à compter de :

• la signature du devis ;

• la signature de la convention de prestation de services ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• et la réception du règlement de l’audit.

Les dates de démarrage sont convenues entre les parties en fonction de leurs disponibilités respectives.

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Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux légal en vigueur à la date de facturation.

Momentum

Le tarif de Momentum est fixé à :

2 000 € HT

Le Client peut choisir entre :

• un paiement comptant de 2 000 € HT ;

• ou un paiement en 2 échéances de 1 000 € HT, sans frais.

Le premier règlement doit impérativement être reçu avant la première séance.

Les modalités et dates de la seconde échéance sont précisées sur le devis ou la facture correspondante.

Horizon

L’audit initial de deux jours est facturé :

5 000 € HT

Il doit être intégralement réglé avant le démarrage de l’audit.

À l’issue de cette phase, l’accompagnement Horizon est facturé :

3 000 € HT par mois, correspondant à 10 heures d’accompagnement mensuel.

L’engagement initial est de 6 mois minimum, soit 18 000 € HT au titre de l’accompagnement, hors audit.

Lorsque les parties conviennent d’un accompagnement de 12 mois, les modalités correspondantes sont précisées dans le devis et la convention de prestation de services.

Sauf stipulation contraire figurant au devis, aucune réduction de prix ou remise n’est applicable.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

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Article 6 – Modalités de paiement

Les règlements sont effectués par virement bancaire, aux coordonnées communiquées par OPEN SKILLS RH.

Les factures sont payables aux échéances indiquées sur le devis et/ou la facture.

Pour Horizon, l’audit doit être réglé avant son démarrage. Les mensualités d’accompagnement sont dues conformément à l’échéancier défini dans la convention de prestation de services et/ou le devis.

Le défaut de participation du Client aux rendez-vous ou sa décision de ne plus solliciter l’accompagnement pendant la période contractuelle ne suspend pas les échéances de paiement prévues.

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Article 7 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture réglée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, OPEN SKILLS RH pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de retard ou de défaut de paiement, OPEN SKILLS RH se réserve également le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une inexécution contractuelle imputable au Prestataire.

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Article 8 – Organisation, report et annulation des séances

Le Client s’engage à respecter les rendez-vous convenus.

Toute demande de report doit, dans la mesure du possible, être formulée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

OPEN SKILLS RH tiendra compte des situations d’urgence ou circonstances exceptionnelles empêchant raisonnablement le Client de respecter ce délai.

Momentum

Les séances peuvent être reprogrammées pendant les 3 mois du programme, sous réserve des disponibilités respectives.

En cas d’indisponibilité réelle empêchant la réalisation d’une séance pendant cette période, OPEN SKILLS RH pourra exceptionnellement autoriser son report au cours du mois suivant la date normale de fin du programme.

Cette prolongation constitue une possibilité exceptionnelle et ne prolonge pas automatiquement la durée du programme.

Les séances optionnelles non utilisées à l’issue de cette période ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou compensation.

Horizon

Les rendez-vous sont organisés dans le cadre du volume de 10 heures mensuelles prévu contractuellement.

Les reports sont organisés d’un commun accord selon les disponibilités des parties et les modalités définies dans la convention de prestation de services.

Sauf accord écrit contraire, les heures non utilisées par le Client au cours d’un mois ne donnent pas automatiquement lieu à un remboursement ou à un report sur les mois suivants.

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Article 9 – Engagement et durée – Horizon

Horizon comporte une période d’engagement ferme de 6 mois.

Le Client ne peut mettre fin unilatéralement à l’accompagnement avant l’expiration de cette période, sauf manquement grave du Prestataire à ses obligations contractuelles ou cas de force majeure répondant aux conditions légales.

En conséquence, en cas d’arrêt anticipé décidé par le Client pour convenance personnelle, changement de stratégie, indisponibilité ou toute autre raison qui ne serait pas imputable à OPEN SKILLS RH, les sommes correspondant à la période ferme d’engagement restent dues conformément à l’échéancier contractuel.

Lorsque l’accompagnement est prévu pour une durée totale de 12 mois, les conditions applicables aux mois 7 à 12 sont précisées dans la convention de prestation de services et le devis.

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Article 10 – Engagements du Prestataire – Obligation de moyens

OPEN SKILLS RH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience, ses méthodes et les moyens convenus afin d’accompagner le Client dans l’atteinte de ses objectifs.

Toutefois, les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication du Client, de ses décisions, de la mise en œuvre des actions identifiées, de son environnement économique et de nombreux facteurs extérieurs à l’intervention de OPEN SKILLS RH.

En conséquence, OPEN SKILLS RH ne garantit aucun résultat financier, commercial, organisationnel ou managérial déterminé, notamment en matière de chiffre d’affaires, de rentabilité, de croissance, de recrutement, de nombre de clients ou de développement de l’entreprise.

Les décisions prises par le Client restent sous sa responsabilité exclusive.

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Article 11 – Engagements du Client

Le Client s’engage à participer activement à l’accompagnement et à communiquer les informations nécessaires à sa bonne réalisation.

Il demeure libre et responsable de ses décisions, de ses actions et de la mise en œuvre des réflexions ou pistes travaillées pendant les séances.

Dans le cadre de Horizon, le Client s’engage notamment à fournir les informations et documents raisonnablement nécessaires à la réalisation de l’audit et à l’analyse de ses enjeux professionnels.

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Article 12 – Espace Notion et supports

Dans le cadre de ses accompagnements, OPEN SKILLS RH peut mettre à disposition du Client un espace Notion dédié contenant notamment des exercices, outils, ressources, méthodes, documents, synthèses et supports de travail.

Cet espace est destiné exclusivement au Client et à son utilisation dans le cadre de l’accompagnement souscrit.

L’accès peut être maintenu ou supprimé à l’issue de l’accompagnement selon les modalités indiquées au Client.

Le Client est invité à conserver une copie des documents personnels qu’il souhaite conserver avant la fermeture éventuelle de son accès.

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Article 13 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, exercices, modèles, supports, contenus, documents, ressources et plus généralement tous les éléments pédagogiques ou méthodologiques transmis ou mis à disposition par OPEN SKILLS RH restent sa propriété intellectuelle, sauf indication contraire.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et professionnel pour ses propres besoins.

Toute reproduction, diffusion, transmission, commercialisation, adaptation ou mise à disposition de ces contenus auprès de tiers, à titre gratuit ou payant, est interdite sans autorisation écrite préalable de OPEN SKILLS RH.

Le Client ne peut notamment pas réutiliser les supports ou méthodes fournis afin de créer ou commercialiser une formation, un accompagnement, un programme ou tout autre produit ou service reproduisant substantiellement les contenus transmis.

 

Article 14 – Confidentialité

OPEN SKILLS RH s’engage à considérer comme confidentielles les informations personnelles, professionnelles, commerciales, stratégiques, financières ou organisationnelles portées à sa connaissance dans le cadre de l’accompagnement.

Le Client s’engage réciproquement à préserver la confidentialité des informations relatives aux méthodes, outils et éléments internes de OPEN SKILLS RH auxquels il pourrait avoir accès.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation.

Sauf autorisation préalable du Client, OPEN SKILLS RH ne communiquera pas publiquement le contenu des échanges individuels réalisés dans le cadre de l’accompagnement.

 

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à la facturation, à l’organisation des rendez-vous et à la réalisation des prestations sont traitées par OPEN SKILLS RH conformément à la réglementation applicable.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur marinesimoes.com.

 

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité de OPEN SKILLS RH ne pourra être engagée qu’en cas de faute qui lui est directement imputable et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

OPEN SKILLS RH ne saurait notamment être tenue responsable des décisions de gestion, commerciales, financières, managériales ou stratégiques prises par le Client à la suite ou dans le cadre de l’accompagnement.

Le Client reste seul décisionnaire concernant la conduite et la gestion de son activité professionnelle.

 

Article 17 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie concernée en informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si la situation rend définitivement impossible la poursuite de la prestation, les parties se rapprocheront afin de déterminer les conséquences de cette impossibilité conformément aux dispositions légales applicables.

 

Article 18 – Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra lui adresser une mise en demeure écrite précisant le manquement reproché.

À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours calendaires suivant réception de cette mise en demeure, le contrat pourra être résilié, sans préjudice des sommes déjà dues et des éventuels dommages et intérêts pouvant être réclamés.

La suspension pour défaut de paiement prévue à l’article 7 peut intervenir sans attendre l’expiration de ce délai.

 

Article 19 – Modification ou évolution des prestations

Les modalités particulières d’une prestation peuvent être adaptées d’un commun accord entre OPEN SKILLS RH et le Client.

Toute modification substantielle portant notamment sur la durée, le volume d’accompagnement, le tarif ou le périmètre de la mission devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

 

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la relation contractuelle sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Bordeaux.

 

Article 21 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion du contrat.

La signature du devis et, pour Horizon, de la convention de prestation de services, vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.